Conditions générales d’utilisation

 

Date d’entrée en vigueur : 01/09/2020

 

1.   OBJET

 

DEFOULETOICHEZTOI permet à ses membres (ci-après : les « Membres ») de s’inscrire à des cours de sport en ligne (ci-après : les « Cours »), à travers le site www.defouletoicheztoi.fr (ci-après : le « Site »).

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par DEFOULETOICHEZTOI (ci-après : les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont à disposition sur le site DEFOULETOICHEZTOI à tout moment. 

Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 

2.   EXPLOITANT DU SITE ET DES SERVICES, CONTACT

 

Le Site et les Services sont exploités par la Antonio et Daniela Soriano, micro entrepreneurs dont les numéros de SIRET sont respectivement 79945604100026 et 82272908300011, dont le siège social est situé 1 bis rue Jules Picard 95660 Champagne-sur-Oise (ci-après : « DEFOULETOICHEZTOI»).

DEFOULETOICHEZTOI peut être contacté aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

Adresse postale : 1 bis rue Jules Picard, 95660 Champagne-sur-Oise

Téléphone : 0612341320

Adresse électronique : defouletoicheztoi@gmail.com

 

3.   ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

 

  • Capacité juridique

 

Le Site et les Services sont accessibles à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

 

  • Site et Services réservés aux particuliers

 

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel, entendu comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.

 

4.   ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

L’acceptation des présentes conditions générales est confirmée dès lors que l’adhésion au service est validée par le règlement d’un abonnement ou d’un pack. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le membre qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services. 

5.   DESCRIPTION DES SERVICES

 

Le membre a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que DEFOULETOICHEZTOI juge les plus appropriés.

 

Modalités de souscription aux Services

 

  • Formules proposées

 

Le membre peut s’inscrire à des Cours selon différentes modalités :

 

  • Souscription d’une formule d’abonnement permettant au membre de participer à un nombre illimité de Cours de son choix, toutes activités confondues (ci-après : « En Toute Liberté ») et ce pendant une durée d’1 mois sans engagement à tacite reconduction ;
  • Souscription d’une formule d’abonnement permettant au membre de participer à un nombre illimité de Cours de son choix, toutes activités confondues (ci-après : « Une Saison Ensemble ») et ce pendant une durée de 12 mois à tacite reconduction ;

  • Achat du Pack Annuel, permettant au membre de participer à un nombre illimité de Cours de son choix, toutes activités confondues (ci-après : le « Pack ») et ce pendant une durée de 12 mois sans reconduction.

 

  • Modalités d’inscription

 

Pour commander un abonnement « En Toute Liberté », « Une Saison Ensemble » ou un Pack, le membre doit s’inscrire en choisissant la formule disponible sur le Site.

 

Dans tous les cas, le membre doit fournir à DEFOULETOICHEZTOI l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

 

Le membre peut accéder à tout moment au site après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion correspondant à son mail ainsi que de son mot de passe.

 

Le membre s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.

 

Consultation des Cours proposés

 

Le membre a accès sur le Site à un calendrier qui indique l’ensemble des Cours proposés.

Pour chaque Cours, le calendrier indique notamment :

  • L’activité concernée ;

  • L’heure du Cours.

Les Cours sont dispensés par des animateurs sportifs et/ou danseurs que DEFOULETOICHEZTOI aura pris le soin de choisir pour leurs compétences à la fois pédagogiques et dans la pratique de l’activité concernée. Le déroulement des Cours relève de l’entière maîtrise des animateurs sportifs et/ou danseurs.

  

Autres Services

 

DEFOULETOICHEZTOI se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’il jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’il estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

6.   CONDITIONS FINANCIÈRES

 

Prix

 

Les prix des Cours des abonnements et du Pack sont donnés lors du rendez-vous avec l’un des dirigeants de DEFOULETOICHEZTOI.

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises. 

DEFOULETOICHEZTOI se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix, notamment par l’octroi de codes promotionnels.

 

Révision des prix

 

  • Pack

Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par DEFOULETOICHEZTOI à tout moment, à sa libre discrétion.

Les nouveaux prix seront alors donnés lors du rendez-vous avec l’un des dirigeants de DEFOULETOICHEZTOI.

Ils s’appliquent dès leur entrée en vigueur à tout nouvel achat d’un Pack.

Le membre qui n’accepte pas les nouveaux tarifs à la fin de son Pack ne se verra pas renouveler son Pack et ne pourra plus accéder aux services. 

 

  • Abonnement 

Les prix peuvent faire l’objet d’une révision par DEFOULETOICHEZTOI à tout moment, à sa libre discrétion. Le membre ayant souscrit à un Abonnement sera informé de ces modifications par DEFOULETOICHEZTOI par email avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. 

Une fois entrés en vigueur, les nouveaux prix s’appliquent lors du renouvellement de l’Abonnement.

Le membre qui n’accepte pas les nouveaux tarifs à la fin de son abonnement ne se verra pas renouveler son abonnement et ne pourra plus accéder aux services. 

 

Facturation et modalités de paiement

 

  • Pack

Les Services font l’objet de factures lors de chaque paiement (en une seule ou plusieurs fois) définis lors du rendez-vous au moment de la commande.

Le règlement peut s’effectuer en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne PAYPAL ou par tout autre moyen qui sera proposé lors du rendez-vous au moment de la commande.      

Le membre garantit à DEFOULETOICHEZTOI qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

  • Abonnement

Les Services font l’objet de factures par Période d’Abonnement, qui sont communiquées au membre par email. 

Le règlement de l’Abonnement s’effectue soit par en ligne, par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne PAYPAL, soit par virement automatique de la part du membre ou par tout autre moyen qui sera proposé lors du rendez-vous au moment de la commande.

Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’Abonnement, puis au début de chaque nouvelle Période d’Abonnement.

Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué le jour de la souscription de l’Abonnement, puis au début de chaque nouvelle Période d’Abonnement.

Le membre garantit à DEFOULETOICHEZTOI qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Retards et incidents de paiement

 

Le membre est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par le membre.

 

7.   DURÉE DES SERVICES, DÉSINSCRIPTION

 

  • Période d’essai

 

Le membre peut bénéficier d’une période d’essai lui permettant de tester gratuitement les Services pendant une durée indiquée sur le Site par le nom « PASS 24h VIP ». La Période d’essai démarre au jour où le membre souscrit aux Services sur le Site lors d’un rendez-vous avec l’un des dirigeants de DEFOULETOICHEZTOI.

 

  • Abonnement

 

Lorsque le membre souscrit à un Abonnement, l’Abonnement débute au jour de sa souscription, sous réserve du paiement du prix conformément à l’article « Conditions financières » lors du rendez-vous avec l’un des dirigeants de DEFOULETOICHEZTOI.

Il se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes successives de même durée que l’abonnement initial. Le renouvellement de l’Abonnement « Une Saison Ensemble » DEFOULETOICHEZTOI s’effectue par l’envoi d’un email au membre un mois avant la fin de l’abonnement. 

Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

 

  • Pack

 

Le membre ayant souscrit un Pack choisit de renouveler ou non son inscription lors d’un rendez-vous avec l’un des dirigeants de DEFOULETOICHEZTOI durant le dernier mois avant la fin de la durée de son Pack. Pour cela, il lui sera envoyé un email un mois avant pour le prévenir de la fin de la durée de son Pack annuel. 

 

  • Congés annuels et Jours fériés

DEFOULETOICHEZTOI se réserve 2 périodes de congés annuels durant lesquelles seuls les cours en replay sont disponibles ainsi que les autres services qui ne sont pas en direct sur le site. Les cours en direct sur ZOOM ne sont pas assurés pendant ces deux périodes dans l'année. Il s'agit du 21 décembre 2020 au 3 janvier 2021 et du 16 août 2020 au 31 août 2020 pour la saison 2020-2021. De plus, pendant les jours fériés, DEFOULETOICHEZTOI assure uniquement les cours en replay et tous les espaces accessibles du site exceptés les cours en direct sur ZOOM. DEFOULETOICHEZTOI se réserve le droit de modifier à tout moment ses dates de congés annuels et sa politique concernant les jours fériés. Le membre en sera averti par mail avant le jour férié ou le congé annuel. 

8.   ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

 

Le membre est expressément informé et accepte que, dans la mesure où les Services portent sur des activités de loisir qui doivent être fournies à une date déterminée, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

9.   OBLIGATIONS DU MEMBRE

 

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le membre s’engage à respecter les obligations qui suivent.

 

  • Le membre est seul responsable des Cours auxquels il choisit de participer. Il lui appartient de s’assurer que son état de santé lui permet de pratiquer la discipline concernée, en recueillant, le cas échéant, un avis médical préalable.

Il lui appartient par ailleurs de signaler à l’animateur sportif, avant le début du Cours, toute information nécessaire en lien avec son état de santé, telles que, sans que cette liste soit limitative : grossesse, blessure, opération chirurgicale etc.

Il lui appartient enfin de veiller, pendant le Cours, à respecter ses propres limites de façon à ne pas se blesser.

La responsabilité de DEFOULETOICHEZTOI ne saurait en aucun cas être engagée dans l’hypothèse où le membre souffrirait d’un quelconque dommage corporel survenu pendant le Cours ou postérieurement.

  • Il appartient au membre de vérifier la nature du Cours auquel il participe en ligne et tel qu’indiqué sur le Site.

  • Le membre doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile. Il s’engage à s’assurer que celle-ci est en vigueur au jour de l’inscription sur le Site ainsi que durant toute la durée des Services.

  • Le membre s’engage à faire un usage strictement personnel des Services et de son Compte. 

  • Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

Le service en direct DEFOULETOICHEZTOI, ainsi que tout contenu regardé via le service, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. 

Le membre est informé et accepte que DEFOULETOICHEZTOI puisse prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout abus par le membre dans le cadre de l’utilisation de son Abonnement et de son Compte.

DEFOULETOICHEZTOI se réserve ainsi la possibilité de résilier l’Abonnement du membre s’il constate tout comportement abusif de la part du membre.

  • Le membre s’engage à être présent sur le lieu du Cours au moins 5 (cinq) minutes avant le début de celui-ci. L’animateur sportif se réserve la faculté de refuser tout membre qui arriverait après le début du Cours.

  • Le membre s’engage à ne pas entraver le bon déroulement du Cours par tout comportement qui ne serait pas approprié.

Le membre s’engage, dans ses échanges avec les autres membres, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

  • Le membre s’engage à ne créer qu’un seul Compte.

Dans l’hypothèse où le membre créerait plusieurs Comptes, DEFOULETOICHEZTOI aura la faculté de supprimer tous les Comptes en surplus.

  • Le membre s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

  • Le membre reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

  • Le membre s’engage à fournir à DEFOULETOICHEZTOI toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement le membre s’engage à coopérer activement avec DEFOULETOICHEZTOI en vue de la bonne exécution des présentes.

  • Le membre est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

 

10.GARANTIE DU MEMBRE

 

Le membre garantit DEFOULETOICHEZTOI contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que DEFOULETOICHEZTOI pourrait subir du fait de la violation, par le membre de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

 

11.COMPORTEMENTS PROHIBÉS

 

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

Il est strictement interdit aux membres de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site de DEFOULETOICHEZTOI.

 

Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de DEFOULETOICHEZTOI, tous détournements des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de DEFOULETOICHEZTOI ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12.SANCTIONS DES MANQUEMENTS

 

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un membre, DEFOULETOICHEZTOI se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : 

  • Suspendre l’accès aux Services du membre, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

  • publier sur le Site tout message d’information que DEFOULETOICHEZTOI jugera utile,

  • avertir toute autorité concernée,

  • engager toute action judiciaire.

En cas de manquement du membre à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, DEFOULETOICHEZTOI se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre, fax ou email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par DEFOULETOICHEZTOI, de l’écrit adressé au membre en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du membre, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

Sont notamment considérées comme des obligations essentielles le paiement des Services, la participation aux Cours auxquels le membre s’est inscrit et le comportement adéquat lors des Cours.

 

13.RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE DEFOULETOICHEZTOI

 

DEFOULETOICHEZTOI s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément. A ce titre, DEFOULETOICHEZTOI s’efforce de sélectionner des animateurs qualitatifs mais ne peut garantir aux membres que les Cours proposés par ceux-ci correspondront parfaitement à leurs attentes.

  • DEFOULETOICHEZTOI s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, DEFOULETOICHEZTOI se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, DEFOULETOICHEZTOI ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

  • DEFOULETOICHEZTOI ne garantit pas aux membres que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un membre donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

  • En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par DEFOULETOICHEZTOI au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le membre.

 

14.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE DEFOULETOICHEZTOI

 

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, articles, images, visuels, musiques, logos, vidéos marques, base de données, etc …) exploités par DEFOULETOICHEZTOI au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de DEFOULETOICHEZTOI sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. DEFOULETOICHEZTOI est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus mis à disposition des membres du Site.

 

A titre de précision, les membres sont autorisés à partager les contenus mis à disposition par DEFOULETOICHEZTOI sur le Site dans le stricte cadre de la promotion de DEFOULETOICHEZTOI et en citant toujours le site DEFOULETOICHEZTOI.

 

15.AUTORISATION DE DIFFUSION DE L’IMAGE ET DES TÉMOIGNAGES

 

  • Le membre autorise expressément DEFOULETOICHEZTOI, directement ou par l’intermédiaire de l’un de ses prestataires, notamment les animateurs qui dispenseront les Cours, à capter son image et à faire usage de celle-ci aux fins d’illustration sur le Site ou sur les réseaux sociaux via les comptes de DEFOULETOICHEZTOI ou de promotion de celui-ci, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour une durée illimitée suivant le déroulement du Cours à l’occasion duquel l’image a été captée. Cette autorisation est consentie à titre gratuit. Si le membre ne souhaite pas que son image soit captée et diffusée, il ne doit pas allumer sa caméra lors des cours en direct sur Zoom.

 

  • Pendant la durée de leur utilisation des Services, les membres autorisent DEFOULETOICHEZTOI à utiliser les témoignages qu’ils publient sur le Site (ci-après : les « Témoignages») pour la promotion de celui-ci, selon les modalités suivantes :

    • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés à titre gracieux par DEFOULETOICHEZTOI sur le Site et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles DEFOULETOICHEZTOI a des accords,

    • Ils consentent à ce que leurs Témoignages soient diffusés par DEFOULETOICHEZTOI par tout moyen et sur tout support aux fins de promotion du Site,

    • Ils acceptent que leurs Témoignages soient traduits en toutes langues,

    • Ils reconnaissent et acceptent que les Témoignages pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site,

    • Ils renoncent à demander à DEFOULETOICHEZTOI une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.

16.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

DEFOULETOICHEZTOI pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », dont le membre est expressément invité à prendre connaissance.

 

17.PUBLICITÉ, LIENS ET SITES TIERS

 

DEFOULETOICHEZTOI se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux membres tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont DEFOULETOICHEZTOI sera seule juge.

DEFOULETOICHEZTOI n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

DEFOULETOICHEZTOI n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le membre et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel le membre serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

 

18.MODIFICATIONS

 

DEFOULETOICHEZTOI se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. 

Le membre sera informé de ces modifications par tout moyen utile. 

Les modifications s’appliquent :

  • Pour les membres qui prennent des Cours en abonnement ou en Pack, dès la commande d’un nouvel abonnement ou d’un nouveau Pack postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées ;

  • Pour les membres abonnés, lors du renouvellement de leur Abonnement postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées.

Le membre qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription » et ne pas utiliser le Site et les Services.

Tout membre qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

 

19.LANGUE

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

20.LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.